Acheter en Espagne avec une SCI: Acheter un bien immobilier espagnol avec une société: Il est possible d’acheter un bien immobilier en Espagne avec une société enregistrée à l’étranger. Le propriétaire du bien immobilier est donc effectivement la société. Cependant, nous devrons entamer une procédure spécifique pour cela, afin de donner d’abord une validité juridique en Espagne à votre société enregistrée à l’étranger. Cette procédure s’ajoute à la procédure normale d’achat d’un bien immobilier en Espagne et s’applique également à l’achat d’une nouvelle construction en Espagne ou à l’achat de saisies bancaires en Espagne.
Acheter en Espagne avec une SCI
Acheter en Espagne avec une SCI: documentation
En d’autres termes, votre entreprise doit être munie d’un numéro de TVA espagnol et aura également un certain nombre d’obligations chaque année. Nous veillerons également à ce que votre entreprise soit équipée de la « Clave Digital », indispensable pour respecter les obligations fiscales nécessaires et pour communiquer avec les autorités fiscales espagnoles.
Pourquoi peut-il être intéressant d’acheter un bien immobilier espagnol avec une société? Si pour des raisons privées vous ne souhaitez pas que la propriété soit enregistrée à votre nom en Espagne, ou si les fonds pour l’acquisition de la société sont déjà présents dans votre société et que vous ne souhaitez pas les retirer de votre société, il est intéressant d’acheter immobilier auprès d’une société enregistrée à l’étranger (Belgique, France,…).
Pour cela nous aurons besoin des éléments suivants:
NIE des propriétaires/administrateurs
Acte de constitution de la société. Ce document doit avoir une apostille et doit être traduit par un traducteur assermenté (nous pouvons nous en charger pour vous)
Certificat/extrait du registre du commerce indiquant qui sont les administrateurs et/ou les propriétaires, le siège social et le numéro de TVA. Ce document doit avoir une apostille et doit être traduit par un traducteur assermenté (nous pouvons nous en charger pour vous)
Preuve d’un motif valable pour cette demande. Nous le livrons en remettant une copie du contrat/compromis d’achat aux autorités fiscales espagnoles.
Procuration des propriétaires/administrateurs pour organiser toute la procédure. De cette façon, nous pouvons tout organiser pour vous à distance et vous n’avez pas à vous inquiéter.
