Dans une décision de la Cour constitutionnelle espagnole, la méthode de calcul de l’impôt municipal sur les plus-values ​​a été déclarée inconstitutionnelle. En conséquence, les municipalités de toute l’Espagne voient se passer sous le nez une source de revenus d’environ 2,5 milliards d’euros par an.

Depuis 2017, il y a eu un certain nombre de rescrits car cet impôt était exigible indépendamment du fait qu’un bénéfice ait été réalisé ou non. Dans un boom, cela peut être considéré comme normal, mais si vous vendez à perte, il est tout sauf normal que vous soyez taxé en plus. En attendant, en tant que vendeur (ou en tant qu’héritier) vous n’aviez plus à payer cette taxe si vous aviez une perte nette. Mais depuis hier, on vas un pas de plus; personne n’aura à payer jusqu’à nouvel ordre, la méthode de calcul étant considérée comme inconstitutionnelle. Les circonstances exactes sont encore inconnues, car le texte explicatif de l’arrêt n’a pas encore été rédigé.

Il nous semble clair que le fisc va faire quelque chose et proposer une nouvelle méthode de calcul. Quand ce sera et comment, reste à voir pour le moment…