Donation immobilière à Tenerife? Envisagez-vous de faire une donation de votre propriété en Espagne, en particulier aux îles Canaries, par exemple à vos enfants? C’est une très bonne idée qui vous fera économiser des milliers d’euros!
Vous avez travaillé, épargné et investi. Vous avez trouvé une nouvelle construction ou un appartement ou une maison existante qui répond à tous vos besoins. Vous voulez laisser quelque chose à votre conjoint ou à vos enfants, mais vous avez peur qu’ils aient à payer beaucoup d’argent au gouvernement? Faire une donation immobilière à Tenerife à vos proches est la solution idéale pour mettre fin aux coûts élevés qui y sont normalement associés!
Donation immobilière à Tenerife
Mais qu’est-ce qu’une donation?
Une donation est une convention par laquelle un donateur renonce irrévocablement et sans frais à un bien immobilier en faveur d’un bénéficiaire qui l’accepte explicitement. En d’autres termes: vous donnez vos biens à vos enfants sans qu’ils vous paient quoi que ce soit en retour. Les donations de biens immobiliers doivent toujours être faits par acte notarié et ces actes sont enregistrés et le bénéficiaire (vos enfants, par exemple) doit payer un impôt sur les donations au gouvernement.
Usufruit ou nue-propriété?
Avec la donation, vous pouvez faire donation de la totalité de la propriété ainsi que seulement de la nue-propriété. Si vous ne donnez que le bien nu et que vous conservez l’usufruit à vie, vos enfants deviendront propriétaires mais ne pourront rien faire avec le bien sans votre permission. Après tout, vous conservez les droits et obligations tant que vous avez l’usufruit. Concrètement, cela signifie que vous gardez les impôts et les revenus pour vous, mais qu’à votre décès, vos enfants n’ont plus aucun coût. Après tout, le bien immobilier est déjà enregistré à leur nom, il n’est donc pas question d’héritage, et certainement pas d’impôts sur celui-ci!
Quels sont les coûts d’une donation?
La donation devra être officialisée par un acte notarié. Vous payez l’impôt sur les donations, les frais de notaire et les frais divers (timbres, recherches, hypothèque, etc.). Le montant des droits de donation varie en fonction de la valeur des actifs transférés et du degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. La plus grande différence pour une donation immobilière à Tenerife est l’impôt sur les donations, qui est nettement moins élevée aux Canaries qu’en Belgique ou en France.
L’impôt sur les donations est calculé en Belgique compote tenu des paramètres suivants :
- sur la valeur vénale des biens reçus par le bénéficiaire
- selon un taux qui augmente à mesure que la valeur du bien augmente
- selon un taux qui diffère selon le degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire (plus le degré de parenté est éloigné, plus le taux est élevé)
Les taux varient selon la région dans laquelle le donateur réside officiellement au moment de la donation. Si le donateur a résidé fiscalement dans plus d’une région en Belgique au cours des cinq années précédant la donation, le taux d’imposition applicable est celui de la région dans laquelle il a résidé fiscalement le plus longtemps pendant cette période.
Si le donateur décède endéans les trois ans à compter de l’acte notarié établissant la donation, la donation sera prise en compte dans le calcul des droits de succession. Il est donc important de pouvoir prouver que la donation a effectivement eu lieu il y a plus de trois ans.
L’impôt sur les donations est calculé aux îles Canaries compte tenu des paramètres suivants :
- sur la valeur vénale des biens reçus par le bénéficiaire
- selon un taux forfaitaire (pour les résidents de l’UE) actuellement de 0,10%.
- à un taux différent selon le degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire (plus le degré de parenté est éloigné, plus le taux est élevé).
