Impôt sur la fortune en Espagne : L’Espagne a depuis une dizaine d’années un impôt sur la fortune (patrimoine) qui suscite parfois des mécontentements, car il est prélevé en sus du revenu cadastral annuel et également en sus de l’impôt des non-résidents, le cas échéant. Cet impôt sur la fortune est à déclarer annuellement, sur une base volontaire et il va sans dire que nous suivons, calculons et déclarons cela pour nos clients afin que vous n’ayez pas à vous en soucier!
Impôt sur la fortune en Espagne
L’impôt sur la fortune en Espagne est obligatoire lorsque vous remplissez un certain nombre de conditions. Cependant, ceux-ci sont différents selon que vous êtes résident en Espagne ou non et il existe généralement (à quelques exceptions près) un abattement non imposable de 700 000 €. En d’autres termes, la plupart des gens n’ont besoin de déclarer l’impôt sur la fortune en Espagne que lorsque leur patrimoine en Espagne dépasse 700 000 €.
L’exception à cela est lorsque votre patrimoine s’élève à plus de 2 000 000 €, avant déduction des dettes. Ensuite, cette déclaration doit également être soumise, mais vous n’aurez rien à payer, car il n’y a pas d’impôt dû dans ce cas.
Si vous n'êtes pas résident fiscal en Espagne:
Ainsi, par exemple, vous habitez en Belgique ou en France et avez une seconde résidence en Espagne, et votre patrimoine en Espagne est supérieur à 700 000 € (échelle nationale), vous devez déposer la déclaration et payer l’impôt dû.
- Vous n’avez qu’à déclarer les avoirs que vous avez sur le territoire espagnol, pas vos avoirs dans votre pays d’origine.
- Les déductions sur les dettes (prêts hypothécaires, par exemple) sont autorisées.
Si le résultat final net est supérieur à 700 000 € par personne, cette déclaration et la taxe à payer sont obligatoires.
Si vous êtes résident fiscal en Espagne:
Vous devez déclarer votre patrimoine mondial personnel en Espagne et serez imposé en sus si le résultat net est supérieur à l’exonération de 700 000 €.
- Les déductions sur les dettes (prêts hypothécaires, par exemple) sont autorisées.
- La déduction sur votre logement personnel occupé par vous en tant que propriétaire (dans la limite de 300 000 €) est également autorisée.
De cette façon, il est possible que vous, en tant que couple, puissiez avoir jusqu’à 2 000 000 € de patrimoine sans être taxé dessus.
