Impôts pour les non résidents en Espagne

Malheureusement vous allez devoir payer des impôts, on parle des impôts pour les non résidents en Espagne.  En tant que propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, aux îles Canaries et à Tenerife, vous devez payer 2 taxes annuelles sur votre bien immobilier :

Le premier est l’Impuesto sobre los Bienes Inmuebles (IBI), qui peut être comparé au Revenu Cadastral en Belgique. Si nous vous aidons à effectuer votre achat, vous n’avez rien à faire, nous veillerons à ce que celui-ci soit automatiquement débité de votre compte bancaire. Si ce n’est pas le cas et que vous voulez que nous réglons vos paiements automatiques, prenez contacte avec nous!

Le deuxième est l’impôt des non résidents. Populairement appelé « Modelo 210 », d’après le numéro du document utilisé à cette fin. Cet article concerne cet impôt, la déclaration pour les impôts pour les non résidents en Espagne.

Impôts pour les non résidents: Pour qui?

Vous devez payer les impôts de non résident fiscal en Espagne si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous n’avez pas la nationalité espagnole

  • Vous n’êtes pas officiellement résident permanent sur le territoire espagnol. Cela signifie que vous ne résidez pas officiellement en Espagne ou aux îles Canaries, vous êtes inscrit ailleurs. Votre adresse légale (liée à votre carte d’identité) n’est pas en Espagne.

  • Vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne. En d’autres termes, vous ne produisez pas votre déclaration annuelle d’impôt sur le revenu en Espagne, mais dans un autre pays (par exemple, la Belgique ou la France).

En d’autres termes, sous réserve d’exceptions, comme dans le cas de la plupart des gens qui achètent une maison de campagne ou une seconde résidence en Espagne, vous serez tenu de produire et de payer cette déclaration de revenus. Le nom officiel est « Impuesto sobre la Renta de no Residentes » (sin establecimiento permanente).

Impôts pour les non résidents: Dette porteuse

La déclaration d’impôt doit être soumise annuellement, volontairement, par vous. Vous ne recevrez pas d’invitation ou d’avis de la part du gouvernement espagnol que vous devez soumettre et payer pour cela. En d’autres termes, il s’agit d’une dette porteuse (vous devez la payer vous-même volontairement, le gouvernement ne vous informera pas). Nous ne sommes pas habitués à cette façon de travailler en Belgique ou en France…

Mais PAS DE PANIQUE! Pour nos clients, nous nous en chargeons automatiquement et nous vous tenons au courant du résultat. Nous ferons le calcul et prendrons les mesures nécessaires pour que vous soyez en ordre avec vos obligations et que vous ne puissiez encourir aucune amende! Souhaitez-vous que nous nous occupions de vos obligations et de vos impôts en Espagne? N’hésitez pas à nous contacter et nous serons heureux de vous aider, pour moins chère que vous ne le pensez probablement!

Impôts pour les non résidents: Comment déclarer?

Le modèle 210 est le formulaire utilisé pour cette déclaration. Le plus simple est de nous contacter et de nous laisser faire votre déclaration d’impôts pour vous chaque année. Ainsi, vous pouvez être sûr de ne pas l’oublier, car nous vous informons chaque année du montant à payer et nous veillons à ce que vos impôts soient optimisés dans le cadre légal.

Nous aurons besoin de certaines informations pour ce faire, à savoir :

  • Les données cadastrales de votre propriété. Les facteurs importants sont le numéro de référence cadastral, la valeur cadastrale et la dernière révision.

  • Qui est le propriétaire? S’il n’y a qu’un seul propriétaire, il n’a qu’à soumettre une déclaration. Si, en tant que couple, vous possédez tous les deux 50% de la propriété (vous l’avez achetée ensemble), vous devez tous les deux soumettre une déclaration de 50% respectivement. Si vous avez l’usufruit et vos enfants la nude propriété par exemple, alors on fera une déclaration pour vous mais pas pour vos enfants.

  • Numéro NIE propriétaire(s).

  • Carte d’identité et coordonnées légales du (des) propriétaire(s).

  • Le taux d’imposition actuel (2019) est de 19% pour les résidents de l’UE et de 24% pour le reste du monde.

Impôt des non résidents: Résumé

  • Déclaration annuelle avant le 31 décembre.

  • Faites la déclaration vous-même, vous ne recevrez pas d’invitation du gouvernement.

  • Obligatoire si vous n’êtes pas résident fiscal et possédez un bien immobilier en Espagne/Tenerife

  • Prenez contacte avec nous pour une optimalisation et votre déclaration

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