Malheureusement vous allez devoir payer des impôts, on parle des impôts pour les non résidents en Espagne. En tant que propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, aux îles Canaries et à Tenerife, vous devez payer 2 taxes annuelles sur votre bien immobilier :

Le premier est l’Impuesto sobre los Bienes Inmuebles (IBI), qui peut être comparé au Foncier / Revenu Cadastral en Belgique. Si nous vous aidons à effectuer votre achat, vous n’avez rien à faire, nous veillerons à ce que celui-ci soit automatiquement débité de votre compte bancaire. Si ce n’est pas le cas et que vous voulez que nous réglons vos paiements automatiques, contactez-nous.

Le deuxième est l’impôt des non résidents. Populairement appelé « Modelo 210 », d’après le numéro du document utilisé à cette fin. Cet article concerne cet impôt, la déclaration pour les impôts pour les non résidents en Espagne.

Impôts pour les non résidents en Espagne

Vous devez payer les impôts de non résident fiscal en Espagne si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne. En d’autres termes, vous ne faites pas votre déclaration annuelle d’impôt sur le revenu en Espagne, mais dans un autre pays (par exemple, la Belgique ou la France). Dans ce cas, vous êtes obligé de faire une déclaration pour la propriété que vous possédez en Espagne et vous serez imposé sur cela en Espagne. Après tout, l’immobilier est situé sur le territoire espagnol.

En d’autres termes, sous réserve d’exceptions, comme dans le cas de la plupart des gens qui achètent une maison de campagne ou une seconde résidence en Espagne, vous serez tenu de produire et de payer cette déclaration de revenus. Le nom officiel est « Impuesto sobre la Renta de no Residentes » (sin establecimiento permanente).

Impôts pour les non résidents: Dette porteuse

La déclaration d’impôt doit être soumise annuellement, volontairement, par vous. Vous ne recevrez pas d’invitation ou d’avis de la part du gouvernement espagnol que vous devez soumettre et payer pour cela. En d’autres termes, il s’agit d’une dette porteuse (vous devez la payer vous-même volontairement, le gouvernement ne vous informera pas). Nous ne sommes pas habitués à cette façon de travailler en Belgique ou en France…

Mais PAS DE PANIQUE! Pour nos clients, nous nous en chargeons automatiquement et nous vous tenons au courant du résultat. Nous ferons le calcul et prendrons les mesures nécessaires pour que vous soyez en ordre avec vos obligations et que vous ne puissiez encourir aucune amende! Souhaitez-vous que nous nous occupions de vos obligations et de vos impôts en Espagne? N’hésitez pas à nous contacter et nous serons heureux de vous aider, pour moins chère que vous ne le pensez probablement!

Impôts pour les non résidents: Comment déclarer?

Le modèle 210 est le formulaire utilisé pour cette déclaration. Le plus simple est de nous contacter et de nous laisser faire votre déclaration d’impôts pour vous chaque année. Ainsi, vous pouvez être sûr de ne pas l’oublier, car nous vous informons chaque année du montant à payer et nous veillons à ce que vos impôts soient optimisés dans le cadre légal.

Nous aurons besoin de certaines informations pour ce faire, à savoir :

  • Les données cadastrales de votre propriété. Les facteurs importants sont le numéro de référence cadastral, la valeur cadastrale et la dernière révision.

  • Qui est le propriétaire? S’il n’y a qu’un seul propriétaire, il n’a qu’à soumettre une déclaration. Si, en tant que couple, vous possédez tous les deux 50% de la propriété (vous l’avez achetée ensemble), vous devez tous les deux soumettre une déclaration de 50% respectivement. Si vous avez l’usufruit et vos enfants la nue propriété par exemple, alors on fera une déclaration pour vous mais pas pour vos enfants. Malheureusement, il n’est PAS permis de faire une déclaration conjointe en tant que couple marié, 2 déclarations doivent être soumises, 1 par personne physique.

  • Numéro NIE propriétaire(s).

  • Carte d’identité et coordonnées légales du (des) propriétaire(s).

En cas de vente

Lorsque vous vendez votre propriété en Espagne, l’acheteur retiendra 3% du prix de vente lors de l’achat. Cela est assumé à tort par de nombreuses personnes (y compris les agents immobiliers) comme une taxe fixe sur la vente. Cependant, ce n’est pas correct!

Les 3% retenus sur le prix de vente constituent un paiement anticipé de l’impôt réel sur les plus-values ​​sur la vente d’un bien immobilier, que vous devez soumettre et régler dans un délai de 90 jours.

En d’autres termes, les 3% retenus sur le prix de vente peuvent être trop ou pas assez et doivent être réglés avec les autorités fiscales espagnoles. Prévenez-nous en temps utile lorsque vous allez vendre, afin que nous puissions vous assister avec la vente de votre bien et également nous assurer que vous respectez vos obligations fiscales.

  • Si les 3% retenus étaient trop élevés et que vous auriez donc dû payer moins d’impôts, nous réclamerons la différence aux autorités fiscales espagnoles.

  • Si les 3% retenus ne sont pas assez et que vous devez donc payer plus d’impôts, nous soumettrons la déclaration supplémentaire aux autorités fiscales espagnoles et réglerons la différence.

En cas de divorce/séparation

Si vous possédez une propriété en Espagne avec plus d’une personne, vous pouvez décider un jour de racheter la part de l’autre ou de vous séparer des autres propriétaires ou de votre partenaire. Lorsque cela se produit, un nouvel acte notarié devra être rédigé et signé, comme quand vous l’avez acheté. La procédure est plus ou moins similaire à un achat ou une vente normal, mais il y a un avantage fiscal pour vous dans ce cas. Lisez notre article complet sur les divorces en Espagne.

Il y aura également un calcul et une déclaration de l’impôt sur les plus-values ​​dû en Espagne.

En d’autres termes, tout comme pour une vente normale, les autorités fiscales espagnoles veulent une part du gâteau et un calcul correct devra être effectué et soumis afin que vous remplissiez vos obligations fiscales. Contactez-nous pour organiser complètement votre division des biens, y compris en prenant soin de vos déclarations de revenus, afin que vous n’ayez pas à vous inquiéter!

En cas de donation

Lorsque vous allez faire don de votre bien immobilier (à vos enfants, par exemple), un nouvel acte notarié devra être fait et signé, comme quand vous l’avez acheté à l’époque. Lisez notre article complet sur le don de biens immobiliers en Espagne.

Lors d’un don, un calcul et une déclaration de l’impôt sur les plus-values ​​seront également dus en Espagne.

En d’autres termes, tout comme pour une vente normale, les autorités fiscales espagnoles veulent une part du gâteau et un calcul correct devra être effectué et soumis afin que vous remplissiez vos obligations fiscales. Contactez-nous pour régler votre don de propriété, y compris en prenant soin de vos déclarations de revenus, afin que vous n’ayez pas à vous inquiéter!

Impôt des non résidents: Résumé

  • Déclaration annuelle avant le 31 décembre.

  • Obligatoire si vous n’êtes pas résident fiscal et possédez un bien immobilier en Espagne/Tenerife

  • Vous êtes responsable vous-même de la déclaration, vous ne recevrez pas d’invitation du gouvernement.

  • Nous faisons les déclarations pour tout le territoire espagnol, inclus les îles canaries

  • Le coût du calcul, de la déclaration et du suivi annuel est de 40 € par déclaration / 25 € par déclaration supplémentaire (garage, espace de stockage, etc.) + 7% IGIC (TVA des îles Canaries où nous sommes situés)

  • Contactez-nous pour faire votre déclaration et le suivi!

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