Impôts sur la location à Tenerife: Si vous louez votre propriété en Espagne, vous devrez également payer des impôts à l’État espagnol. N’oubliez pas que si vous louez pour une courte durée, vous devrez également vous conformer a la licence touristique de votre bien. L’Espagne a des pouvoirs d’imposition, puisque la propriété est située sur son territoire et que les revenus sont donc générés ici. La règle générale pour les non-résidents (vous n’êtes donc pas résident fiscal en Espagne) est que vous devrez remettre 19% de votre REVENU NET au fisc espagnol en tant que citoyen de l’UE. En tant que citoyen non membre de l’UE, il s’agit de 24% et vous n’avez pas droit à la déduction des frais.
Impôts sur la location à Tenerife: IVA/IGIC
Pour démarrer… une activité de location en Espagne est assimilée à une activité commerciale et est donc soumise aux règles de TVA en vigueur en Espagne, l’IVA de 21% sur le continent et l’IGIC de 7% sur les îles Canaries. (hors autres régions)
Cela signifie que la règle standard est que chaque propriétaire est assujetti à la TVA et doit la facturer à ses clients/locataires. Cependant, il existe des exceptions à cela, dont nous aimerions discuter et passer en revue avec vous personnellement, car chaque situation est différente.
- Vous êtes employé/ouvrier et les revenus locatifs en Espagne sont inférieurs à 30 000€ par an : Vous pouvez demander une exonération.
- Vous êtes indépendant et le revenu cumulé de votre activité indépendante dans votre pays d’origine + revenus locatifs en Espagne rapportent moins de 30 000€ par an : Vous pouvez demander une exonération.
- Vous êtes indépendant et les revenus cumulés de votre activité indépendante dans votre pays d’origine + revenus locatifs en Espagne génèrent plus de 30 000€ par an : Vous êtes assujetti à la TVA.
- Vous êtes copropriétaire du bien avec quelqu’un d’autre : Vous êtes assujetti à la TVA. La seule exception à cette règle est si vous êtes marié et que l’un des conjoints est un employé/ouvrier et que les revenus locatifs en Espagne sont inférieurs à 30 000€ par an ; alors vous pouvez demander une exemption car nous ne soumettons alors la déclaration de TVA qu’à 1 personne au lieu des deux.
- Le propriétaire est une entreprise : Vous êtes assujetti à la TVA.
Impôts sur la location à Tenerife: déduction de frais
Les frais pouvant être pris en charge pour les citoyens de l’UE non-résidents (vous êtes belge ou français, avez une résidence secondaire en Espagne que vous louez) sont les suivants :
- Coûts associés aux réparations et à la conservation de la propriété.
- Intérêts sur votre prêt hypothécaire (attention: ce prêt doit être enregistré en Espagne!)
- Impôts, tels que le revenu cadastral (IBI/SUMA)
- Autres charges: eau, électricité, etc.
- Services personnels: tels que le ménage, notre facture pour la déclaration de vos revenus, etc.
- Vous pouvez également déduire vos frais d’achat, mais nous n’y sommes pas favorables. Cela rend le risque d’un calcul incorrect lors de la revente très élevé, surtout si vous changez de gestionnaire ou de consultant. Il vaut mieux ne pas le faire, et déduire ces frais à 100% de l’impôt sur les plus-values en cas de revente. Plus d’informations à ce sujet sur notre page sur les taxes de vente.
Ces frais ne peuvent être déduits et cotisés qu’au prorata des nuits louées !
Belastingen verhuur in Spanje: Berekening
Dans un exemple simple: vous avez loué 60 nuits sur 90 au cours du dernier trimestre (janvier, février, mars) et pour cela vous avez reçu 1.000€. Tous les frais pouvant être pris en charge ensemble s’élèvent à 200€.
On a alors le calcul suivant :
- 60/90 = 66,67% des nuits du dernier trimestre ont été louées.
- 66,67% des frais totaux peuvent être déduits: 200€ x 66,67% = 133,34€
- revenu imposable : 1000€ – 133,34€ = 866,66€
- 866,66€ x 19 % = 164,67€ à verser au fisc espagnol.
Cet exemple ne tient pas compte des IGIC que vous devez au Gouvernement Canarien.
Impôts sur la location à Tenerife: déclaration
Il y a 5 déclarations par an :
–> 1 par trimestre ; à la fois votre Modelo 210 (19 % de taxes) et votre Modelo 420 (7 % IGIC) ;
–> et également une cinquième déclaration (en janvier de l’année suivante) pour tous les jours où il n’y a pas eu de location, sur laquelle vous serez également taxé nominalement.
Vous devez remplir le formulaire que vous pouvez trouver ici sur notre site internet sous cette page : www.sebleeson.com/M210TFR tous les trois mois avant les dates suivantes, afin que nous ayons les données de base nécessaires pour faire les calculs de votre retour :
- 1 au 6 JANVIER pour la période de location d’octobre – novembre – décembre
- 1 au 6 AVRIL pour la période de location de janvier – février – mars
- 1 au 6 JUILLET pour la période de location d’Avril – Mai – Juin
- 1 au 6 OCTOBRE pour la période de location de juillet – août – septembre
Ensuite, nous calculons les taxes pour cette période;
Vous serez informé du montant dû sur notre compte (y compris nos frais);
Vous transférez ce montant sur notre compte client ;
Nous soumettons la déclaration et payons les autorités fiscales espagnoles.
Impôts sur la location à Tenerife: nos frais
Impôts sur la location à Tenerife: nous facturons les coûts suivants pour calculer, soumettre, payer et suivre toutes les taxes pour vous, afin que vous soyez toujours en ordre:
70€ par déclaration (par personne).
Cela signifie que si vous êtes avec 2 propriétaires, 2 déclarations doivent également être faites par trimestre.
Contactez-nous sans engagement, notre équipe est prête pour vous!
