Les taxes sont dues sur la vente de biens immobiliers en Espagne. Nous donnons un bref aperçu de ces deux taxes ci-dessous:

Impôt municipal sur les plus-values, également appelé « plusvalía municipal ». Il s’agit d’une taxe qui sera prélevée par la commune où se situe le bien. Nous calculerons cela pour vous à l’avance afin que vous ayez une idée du coût. Ceci est basé sur la valeur du terrain et le nombre d’années que vous l’avez possédé. Pas sur la valeur de revente ou la valeur marchande!

Impôt national sur la plus-value, également appelé impôt de 3 %. Lorsque vous vendez le bien, vous paierez un impôt sur la plus-value NET que vous aurez réalisée. Cela signifie que la différence entre :

• Le prix d’achat que vous avez payé à l’époque, plus tous les frais juridiques associés à votre achat, tels que les frais de notaire, les frais d’enregistrement, les droits de mutation et vos frais d’un consultant comme nous.
• Le prix de vente que vous recevez maintenant moins tous les frais juridiques à déduire qui sont associés à la vente, tels que notre facture, le certificat de performance énergétique, la taxe municipale sur les plus-values ​​décrites ci-dessus et la facture de l’agence immobilière.

Sur cette différence, si elle est positive (donc vous avez réalisé un bénéfice sur la vente) vous serez imposé au taux de 19%. Chez le notaire, cependant, vous devrez déjà payer 3% du prix de vente total au fisc espagnol. La différence entre les deux devra être comblée. Autrement dit:

• Soit vous avez payé trop d’impôts chez le notaire (les 3% du prix de vente total sont supérieurs à ce que vous auriez dû payer) et alors nous ferons en sorte que le fisc espagnol vous rembourse le trop-perçu;
• Soit vous avez payé trop peu chez le notaire (les 3% qui ont été retenus lors de la vente ne suffisent pas) et nous devrons donc faire une déclaration supplémentaire et encore devoir payer cette différence. ATTENTION!! Vous ne pouvez demander le remboursement de l’impôt payé en trop que si vous avez correctement soumis et payé votre impôt annuel des non-résidents! L’administration fiscale vérifiera cela avant de procéder à tout remboursement de vos impôts.

Ne vous laissez pas décourager, nous faisons un calcul à l’avance afin que vous sachiez à quoi vous attendre et combien vous devez payer lors de la vente de votre propriété aux autorités fiscales espagnoles.

Il va de soi que si vous nous laissez pleinement vous assister dans votre vente, nous calculerons ces taxes pour vous à l’avance et vous en informerons. Et bien sûr soumettre et régler avec les autorités compétentes.

Nous vous proposons également de faire le nécessaire pour vous, après que vous ayez déjà vendu et que vous souhaitiez utiliser nos services uniquement pour la déclaration de l’impôt national sur les plus-values. Comme expliqué précédemment, elle doit être déposée et réglée dans les 3 mois suivant la vente. Nous sommes heureux de vous aider avec cela!