Location à Tenerife

Vous souhaitez faire de la location à Tenerife? Alors vous devez savoir que à Tenerife c’est un peu plus compliquée que chez nous. Le type de location autorisé dépend de la durée de la location et de l’emplacement du bien.

Durée de la location

Court terme

Location de biens immobiliers à Tenerife avec des contrats à court terme: (contrato de arrendamiento por temporada) sont normalement d’une durée de trois ou six mois, jusqu’à un maximum d’un an. Quelle que soit la durée du contrat, les conditions sont contraignantes pour les deux parties et il n’y a pas de délai de préavis car les deux parties doivent respecter la durée totale du contrat.

Toutefois, il est important de noter que les contrats à court terme ne sont en aucun cas destinés à un usage résidentiel ordinaire. Il s’agit de contrats conclus dans un but spécifique, par exemple pour un placement temporaire, des études, etc. et non pour la résidence principale habituelle. La résidence principale du locataire doit être indiquée dans le contrat (adresse du domicile en Belgique ou en France par exemple). Ils ne peuvent pas non plus être utilisés à des fins touristiques. Le gouvernement (Turismo) dit qu’un tel contrat de moins de trois mois sera considéré comme touristique par le gouvernement, et des amendes sont imposées aux propriétaires qui offrent de tels contrats illégaux.

Long terme

Location de biens immobiliers à Tenerife avec des contrats à long terme: (contrato de arrendamiento de vivienda) sont valables pour une durée minimale d’un an et sont globalement similaires à un bail classique dans la France ou en Belgique. Le locataire est hautement protégé par la loi, y compris le droit de renouveler le contrat pour 5 ans, puis 3 ans, avec des augmentations de loyer inférieures ou égales au taux d’inflation.

Localisation de la propriété

L’emplacement légal et cadastral de la propriété est déterminé par l’emplacement dans une zone et non par les statuts d’un complexe ou votre propre interprétation. La connaissance de l’emplacement légal exact détermine si la propriété est de couleur résidentielle, touristique ou les deux.

Résidentiel

  • Vous pouvez le louer avec un contrat à long terme d’arrendamiento de vivienda. (voir explication ci-dessus).

  • Vous pouvez le louer à court terme avec un contrato de arrendamiento por temporada (voir explication ci-dessus).

  • Vous pouvez le louer aux touristes en vertu de la législation en vigueur de la vivienda vacacional. Cette vivienda vacacional (VV) doit être située dans une zone non touristique, et les propriétaires doivent avoir fait une déclaration de responsable. Il s’agit d’un ensemble de documents, de déclarations officielles juridiquement contraignantes et du respect des exigences légales. En outre, les propriétaires doivent être enregistrés auprès de l’IGIC et doivent facturer toutes les factures pour toutes les locations et doivent préparer et soumettre des déclarations trimestrielles de l’IGIC. Si les règlements de la communauté des propriétaires unis (comunidad) stipulent qu’aucune location n’est autorisée, alors vous ne pouvez bien sûr pas louer. Les infractions au régime VV sont définies comme « très graves » et sont également sanctionnées par des amendes allant de 30 000 à 300 000 euros. Le village de Palm-Mar est un exemple de zone résidentielle.

Touristique

  • Vous pouvez le louer avec un contrat à long terme d’arrendamiento de vivienda. (voir explication ci-dessus).

  • Vous pouvez le louer à court terme avec un contrato de arrendamiento por temporada (voir explication ci-dessus).

  • Vous pouvez le louer à des touristes, mais uniquement par le biais du « seul système d’agences (unique) ». Cela signifie qu’il n’y a qu’un seul agent ou bureau qui est autorisé à faire la location dans l’immeuble et qui est indiqué et autorisé à le faire. Il est interdit de louer votre propriété à des fins touristiques si votre propriété est « touristique ». Comprenez qui le peut, mais la loi n’est que cela pour le moment. Les amendes sont comprises entre 1.500 € et 30.000 €. Un exemple est le Parque Santiago 3 ou 4 à Playa de Las Américas.

Zona mixte

Si votre propriété est colorée comme résidentielle-touristique, nous ne pouvons pas vous donner la réponse. La loi n’est pas claire sur ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire…..

Obligations

N’oubliez pas qu’en tant que propriétaire d’un bien immobilier à Tenerife, vous devez remplir un certain nombre d’obligations :

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